Wappe

Conditions générales d'utilisation

Les règles d'usage du service, quel que soit le mode de souscription. Toute utilisation vaut acceptation.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Wappe, quel que soit le mode de souscription. Toute utilisation du service vaut acceptation.

Wappe est édité par MMCD (SASU), qui l'exploite sous sa marque Step For It.

2. Accès au service

L'accès nécessite un compte nominatif. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Les comptes ne doivent pas être partagés entre plusieurs personnes.

3. Comptes de messagerie connectés

Les comptes de messagerie se connectent à Wappe de deux façons, selon le compte :

  • comptes WhatsApp connectés en appareil lié (scan d'un QR code) : la connexion passe par un moteur non officiel, qui n'est ni fourni ni approuvé par WhatsApp ;
  • comptes Instagram et comptes WhatsApp en mode « API officielle » : la connexion passe par les interfaces de programmation publiées par Meta, dans les limites que Meta fixe.

L'utilisateur ne connecte que des comptes de messagerie dont il détient les droits, ou pour lesquels il dispose d'une autorisation explicite du titulaire. Il reste seul responsable du respect des conditions d'utilisation et des règles commerciales de chaque plateforme concernée, notamment celles de WhatsApp et de Meta Platforms, Inc.

La connexion d'un compte WhatsApp en appareil lié repose sur un client non officiel. WhatsApp peut restreindre, suspendre ou bannir le numéro concerné, à tout moment et sans préavis. L'utilisateur l'accepte en connaissance de cause et ne peut prétendre à aucun remboursement ni à aucune indemnité en cas de restriction, de suspension ou de bannissement de son numéro.

L'utilisateur n'écrit qu'à des personnes qui ont accepté de recevoir ses messages (opt-in) et respecte sans délai toute demande d'arrêt.

4. Usages interdits

Sont notamment interdits :

  • envoi de messages non sollicités, en masse ou non, à des personnes qui n'ont pas consenti à les recevoir ;
  • prospection abusive, contenus trompeurs, ou poursuite des envois après une demande d'arrêt ;
  • tout usage contraire aux conditions d'utilisation ou aux règles commerciales des plateformes de messagerie ;
  • contournement des limites techniques du service ou des plateformes de messagerie ;
  • diffusion de contenus illicites, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • collecte de données personnelles à des fins étrangères à la relation client ;
  • tentative d'accès à des données appartenant à une autre organisation cliente.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préavis ni remboursement.

5. Disponibilité et évolutions

Le service est fourni en accès continu, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents affectant les plateformes tierces dont il dépend. Wappe peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Le fonctionnement de Wappe dépend des plateformes de messagerie connectées. Une modification technique, une restriction ou une interruption décidée par l'une d'elles peut affecter tout ou partie du service, indépendamment de la volonté de MMCD (SASU).

6. Responsabilité et garantie

L'utilisateur demeure seul responsable du contenu des messages qu'il émet, du choix de leurs destinataires et de l'usage qu'il fait du service. MMCD (SASU) ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une restriction, d'une suspension ou d'un bannissement de compte décidé par une plateforme tierce.

L'utilisateur garantit MMCD (SASU) contre toute réclamation, action ou demande d'un tiers, y compris d'une plateforme de messagerie telle que Meta, liée à son usage du service, et prend à sa charge les frais et condamnations qui en résulteraient.

7. Marques et absence d'affiliation

Wappe n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par WhatsApp LLC, Meta Platforms, Inc. ou Telegram, ni par la Signal Foundation. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées que pour désigner les services avec lesquels Wappe est compatible.